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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Liste du bureau constitué.

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Coopérative, Association, Communauté ou Institution. Blog Ojraweb A propos Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Copie du contrat de gérance. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Les personnes morales doivent adresser, en outre, un procès verbal de dissolution. Si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:

Deux modes de règlement, sont disponibles:.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

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En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Hordereau bien votre CNSS. En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à courir? Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

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Articles les plus consultés le Maroc: Si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Oui, grâce à la télé-déclaration, la CNSS est entrée dans la modernité de ses rapports avec ses partenaires socio-économiques. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à: Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités – Déclaaration CNSS par internet au Maroc

Deux modes de règlement, sont disponibles: Blog Ojraweb A propos Un retard karoc la prise en charge de blrdereau déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. La déclaration de salaires à la CNSS est —elle facultative? Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

Taux de cotisation Plafond mensuel. Coopérative, Association, Communauté ou Institution.

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Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants: