Régime mère-fille, LBO, dividendes Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AG , modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. En savoir plus – CGU.

Afficher le thème Loisirs. Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture Le réseau Documentissime est formmulaire pour vous aider! Afficher le thème Logement. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.

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Ramonage obligatoire Certificat de non-gage Smic Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Posez une question juridique. Afficher le thème Justice.

Formulaires en ligne

En cas de difficulté rencontrée au moment de remplir le formulaire, pensez à consulter notre formuoaire expliquant comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule. Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d’avocat.

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l’Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de titres soient dématérialisées. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.

Vendre ou donner son véhicule.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d’un VO. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des formullaire personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F. Afficher 13745 thème Argent. Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires: Régime mère-fille, LBO, dividendes En savoir plus – CGU.

A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Tous droits réservés, – Carte-Grise.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Dossier à la une. Télécharger le formulaire [ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Le redressement judiciaire, un mal nécessaire. J’ai perdu mon permis de conduire, que faire?

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Devis avocats – Divorce. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente.

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Emploi et vie professionnelle.